Legal watch

En avril 2024, quelles sont les nouveautés légales qui impactent vos ressources humaines ?
À partir du 1er avril 2024, le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires a été renforcé, suite à une décision des partenaires sociaux datant de juin 2021. Cette augmentation du RMMG de 37,50 € brut/mois bénéficie particulièrement aux travailleurs percevant des salaires très bas.

En mars 2024, quelles sont les nouveautés légales qui impactent vos ressources humaines ?
Le passage à l’heure d’été le dimanche 31 mars 2024 a nécessité d’avancer les pendules d’une heure, posant des difficultés pour le calcul de la rémunération de certaines catégories de travailleurs. Une CCT du CNT règle ce problème pour les équipes non rémunérées forfaitairement par mois.

En février 2024, quelles sont les nouveautés légales qui impactent vos ressources humaines ?
Il est temps de (re)penser à votre plan de formation ! Toutes les entreprises du secteur privé (principalement) et qui occupent au moins 20 travailleurs doivent rédiger un plan de formation pour leurs travailleurs. Ce plan de formation doit être établi pour le 31 mars 2024 au plus tard.

En janvier 2024, quelles sont les nouveautés légales qui impactent vos ressources humaines ?
Il est temps de vous préparer pour le Bilan social 2023 ! Si vous ne respectez pas vos obligations en matière de bilan social, vous serez sanctionné par le paiement, soit d’une amende pénale, soit d’une amende administrative.

En décembre 2023, quelles sont les nouveautés légales qui impactent vos ressources humaines ?
Chaque mois, nous réalisons une veille juridique reprenant toutes l’actualité légale garantissant ainsi l’enrichissement de nos compétences et la mise à jour de nos méthodes. Nous les partageons pour vous !

En novembre 2023, quelles sont les nouveautés légales qui impactent vos ressources humaines ?
Chaque mois, nous réalisons une veille juridique reprenant toutes l’actualité légale garantissant ainsi l’enrichissement de nos compétences et la mise à jour de nos méthodes. Nous les partageons pour vous !

En octobre 2023, quelles sont les nouveautés légales qui impactent vos ressources humaines ?
Chaque mois, nous réalisons une veille juridique reprenant toutes l’actualité légale garantissant ainsi l’enrichissement de nos compétences et la mise à jour de nos méthodes. Nous les partageons pour vous !

En septembre 2023, quelles sont les nouveautés légales qui impactent vos ressources humaines ?
Chaque mois, nous réalisons une veille juridique reprenant toutes l’actualité légale garantissant ainsi l’enrichissement de nos compétences et la mise à jour de nos méthodes. Nous les partageons pour vous !

En août 2023, quelles sont les nouveautés légales qui impactent vos ressources humaines ?
Chaque mois, nous réalisons une veille juridique reprenant toutes l’actualité légale garantissant ainsi l’enrichissement de nos compétences et la mise à jour de nos méthodes. Nous les partageons pour vous !

En juillet 2023, quelles sont les nouveautés légales qui impactent vos ressources humaines ?
Chaque mois, nous réalisons une veille juridique reprenant toutes l’actualité légale garantissant ainsi l’enrichissement de nos compétences et la mise à jour de nos méthodes. Nous les partageons pour vous !

En juin 2023, quelles sont les nouveautés légales qui impactent vos ressources humaines ?
Chaque mois, nous réalisons une veille juridique reprenant toutes l’actualité légale garantissant ainsi l’enrichissement de nos compétences et la mise à jour de nos méthodes. Nous les partageons pour vous !

En mai 2023, quelles sont les nouveautés légales qui impactent vos ressources humaines ?
Chaque mois, nous réalisons une veille juridique reprenant toutes l’actualité légale garantissant ainsi l’enrichissement de nos compétences et la mise à jour de nos méthodes. Nous les partageons pour vous !