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Actualité sociale Découvrez les nouveautés légales qui impactent vos ressources humaines La Legal Watch Persolis est diffusée avec la collaboration de Partena Professional. Partena Professional, secrétariat social,  partenaire HRM pour indépendants et employeurs, met sa documentation au service des entreprises soucieuses de s’informer sur la règlementation sociale applicable. En s’appuyant

La cotisation patronale de solidarité, instaurée en 2005 et calculée selon les émissions de CO2 des véhicules, connaîtra une évolution importante. Une nouvelle formule prendra effet dès le début de l’année 2025. Un enjeu clé pour les entreprises à anticiper dès aujourd’hui.

Fin de 2024, les nouvelles règles relatives au report des jours de vacances non pris entrent en application. Pour la première fois, les jours de vacances légales pourront être reportés jusqu’à 2 ans si des travailleurs n’ont pas pu prendre leurs congés en raison de certaines suspensions de contrat.

L’ONSS a clarifié des points cruciaux concernant les conditions à respecter pour que le complément à une allocation de chômage ne soit pas considéré comme une rémunération. Les compléments aux avantages sociaux ne sont pas assujettis aux cotisations de sécurité sociale, à condition de respecter certaines règles…

À partir de l’exercice de vacances 2024, la déclaration annuelle des jours de vacances d’un employé (ZIMA 005) ne sera plus nécessaire. Cette évolution s’inscrit dans la généralisation des déclarations de risque social (DRS) électroniques, en vigueur depuis 2006 dans le secteur des indemnités.

À partir du 1er juillet 2024, le champ d’application des flexi jobs sera étendu à deux secteurs dans la Communauté germanophone, à savoir, l’enseignement officiel et les membres du personnel de l’enseignement libre subventionné par la Communauté, et certains travailleurs et employeurs du secteur du sport et de la culture.

La période des grandes vacances approche et avec elle, de nombreuses questions sur les règles des congés annuels. Découvrez les modalités d’attribution des jours de congé et la nouvelle règle de report en vigueur depuis janvier.

À partir du 1er avril 2024, le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires a été renforcé, suite à une décision des partenaires sociaux datant de juin 2021. Cette augmentation du RMMG de 37,50 € brut/mois bénéficie particulièrement aux travailleurs percevant des salaires très bas.

Le passage à l’heure d’été le dimanche 31 mars 2024 a nécessité d’avancer les pendules d’une heure, posant des difficultés pour le calcul de la rémunération de certaines catégories de travailleurs. Une CCT du CNT règle ce problème pour les équipes non rémunérées forfaitairement par mois.

Il est temps de (re)penser à votre plan de formation ! Toutes les entreprises du secteur privé (principalement) et qui occupent au moins 20 travailleurs doivent rédiger un plan de formation pour leurs travailleurs. Ce plan de formation doit être établi pour le 31 mars 2024 au plus tard.