Legal watch

Plusieurs mesures du droit du travail pourraient être reportées au 1er juin 2026 : assouplissement des règlements de travail, adaptation du temps partiel minimum, nouvelles règles sur le travai
l de nuit, limitation du préavis et dépôt électronique pour la CCT n°90. Anticipez ces changements légaux dès maintenant !

Bilan social 2025 : êtes-vous prêt ?
Chaque année, de nombreuses entreprises doivent déposer leur bilan social auprès de la Banque nationale de Belgique après la clôture de leur exercice. Quelles entreprises doivent le déposer, quels délais respecter et quelles informations doivent être déclarées ?

Au 1er janvier 2026, de nouvelles mesures renforcent le cadre de l’incapacité de travail et de la réintégration des malades de longue durée, avec un objectif clair : limiter l’absentéisme et responsabiliser l’ensemble des acteurs. Nouveaux droits, nouvelles obligations, prévention des absences : êtes-vous à jour ?

Anticipez les défis RH de 2026 ! Nous décryptons l’actualisation du précompte professionnel, les directives Belcotax pour les revenus 2025 et les nouveaux barèmes de saisies sur salaire. Un condensé indispensable pour sécuriser votre gestion payroll et maîtriser les évolutions législatives dès le 1er janvier.

Depuis la publication au Moniteur belge du 27 octobre 2025, le pécule simple lié à l’impossibilité de prendre les congés légaux pour cause d’incapacité de travail n’est plus pris en compte dans le calcul des réductions. Quels impacts pour le salaire, le bonus à l’emploi et les déclarations DMFA ?

À partir du 1er janvier 2026, la cotisation patronale CO2 pour les voitures de société (hors électriques) va fortement augmenter, avec un impact financier notable pour les employeurs. Ce dispositif vise à encourager une mobilité plus durable et clarifier les obligations sociales liées aux véhicules de société.

Annoncé dans l’Accord de gouvernement, le budget mobilité devrait entamer sa transformation dès janvier 2026 avec en ligne de mire son caractère obligatoire. Ces réformes phares pourraient bien bousculer la gestion de votre flotte et la rémunération de vos équipes. Préparez-vous !

Depuis le 2 août 2025, certaines dispositions du règlement européen sur l’IA s’appliquent aux entreprises avec des impacts directs pour les employeurs et leurs relations avec les travailleurs. Transparence, conformité et sanctions : découvrez les principales règles pour sécuriser vos pratiques.

Un projet d’amendement au programme de loi prévoit de prolonger, jusqu’au 31 décembre 2025, les mesures fiscales avantageuses introduites par l’AIP 2023-2024 : relèvement du plafond pour les heures supplémentaires et maintien des 120 heures de relance. Ces dispositions restent à ce jour au stade de projet législatif.

L’ONSS propose désormais un service en ligne permettant aux employeurs de consulter certaines données précontractuelles d’un candidat, sous réserve de son autorisation. Un outil précieux pour s’assurer que les conditions spécifiques liées à ces statuts sont bien remplies avant l’embauche.

À partir du 1er avril 2025, les entreprises du secteur privé et public bénéficiant d’une réduction structurelle des cotisations patronales verront les montants ajustés. De plus, si vous employez des travailleurs âgés, vous pouvez bénéficier d’une réduction de cotisations patronales, sous conditions.