Loondata-Transfer Transfert de données salariales (LTDS)
Ce n’est plus un secret, l’ONSS repense ses services fondés sur une nouvelle « couche centrale de données » au sein de son programme « e-Gov 3.0 ». L’institution de sécurité sociale poursuit ainsi sa transformation numérique avec le souhait :
- de mettre le citoyen au cœur du projet
- de simplifier les démarches vis-à-vis des instituions de sécurité sociale
- de repenser le transfert, l’accessibilité, la sécurité et l’utilisation des données
- Instructions
- Glossaires
- Annexes structurées
- Schémas techniques
De quoi s’agit-il ?
Concrètement, l’employeur devra transmettre au minimum une fois par mois les données de prestations et de salaires de ces employés. Ils auront jusqu’au 14 du mois qui suit le mois traité pour envoyer les informations. Peu importe la fréquence d’édition d’une fiche de paie, celles du 8 et du 25 avril pourront être transmises le 10 mai par exemple. Cependant, l’envoi sera distinct en fonction de la date. Dans notre exemple, il y aura donc deux fichiers à transmettre. Le principe de modification restera le « annule et remplace » basé sur l’employeur, le NISS et les clés d’identification. Les institutions comme l’ONEM ne devront plus attendre la fin du trimestre et la déclaration DMFA pour traiter certaines informations et indemniser les travailleurs.
Cette première phase doit permettre grâce aux données salariales communiquées de créer et/ou de gérer :
- Le compte individuel
- L’attestation de vacances
- Les contingents : travailleurs occasionnels, étudiants, flexi, etc.
Viendront ensuite s’ajouter d’autres « use cases » dans le LTDS afin d’alimenter la couche centrale de données avec d’autres informations. À terme, la traditionnelle déclaration trimestrielle DMFA sera supprimée. Mais attention d’ici là, l’employeur n’est pas exempté de déclarations DMFA et Dimona !
Comment devra-t-on transmettre ses données ? Il y aura toujours la possibilité d’utiliser :
- le web service (API)
- l’application en ligne
- le canal batch
Mais la nouveauté est que le format XML que l’on connait pour la Dimona et la DMFA est remplacé par le format JSON.
À partir de quand ?
Contrairement à ce qui avait été précédemment mentionné, le délai a été repoussé d’un an. Voici les prochaines échéances :
Un an et demi donc pour s’y conformer, afin d’être prêt à transmettre les données salariales dès la première paie de janvier 2028.
Bien que ce ne soit pas mentionné, on peut se demander si la DRS n’est pas à son tour condamnée. Les données nécessaires à sa création seront également disponibles via la couche centrale de données. Cela permettrait de réduire le temps de traitement des institutions de sécurité sociale (ONEM, INAMI, etc.) et d’améliorer la gestion complète des droits des citoyens en la matière. Sans oublier le gain de temps administratif pour les employeurs dans la gestion des RH.
Du côté de SAP, ils ont publié la note 3608438 (KB0994100) en mai 2025 afin de suivre le projet. Nous attendons plus d’informations de leur part concernant leur futur développement. Sachez que tous les produits RH (HCM, S/4HANA, ECP, etc.) sont impactés étant donné qu’il s’agit d’un changement au sein de la sécurité sociale.
Chez Persolis, nous analysons les documents que l’ONSS a fourni et nous suivrons l’évolution de leur documentation. La prochaine édition aura lieu le 30 septembre mais ce sera peut-être plus tôt avec un Trimcor exceptionnel. Nous recommandons aux employeurs/à nos clients :
- d’intégrer dès aujourd’hui ce projet à leur timeline.
- de prévoir un budget et un délai suffisamment larges pour prévoir l’analyse, les tests et la mise en production du LTDS d’ici au 1er janvier 2028.
Si vous souhaitez être conseillé ou soutenu dans la préparation du LTDS, notre équipe est à votre disposition pour vous guider et vous aider à intégrer ce projet dans vos processus RH et vos systèmes SAP.
Écrit par : Melissa Senterre
Consultante SAP HCM
Analyste métier, Melissa met à profit son expérience en paie et post-paie pour aider les entreprises à optimiser leurs processus SAP HCM, de la gestion des données à la conformité légale. Elle transforme la complexité des processus en solutions simples et efficaces.
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